ERP (Etat des Risques et Pollutions) et PEB

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un diagnostic ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques).

Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l’année de construction du bien.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié et sa durée de validité est de 6 mois.

Quels sont les risques ?

Un risque naturel est l’exposition d’une population à un évènement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques mais également les raz de marées ou encore les canicules et les cyclones.

Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements, appelés marnières. Les manifestations en surface de l’abandon de ces cavités se font sentir à plus ou moins long terme.

Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite des zones de danger et des zones de précaution, définit les mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre ainsi que les mesures d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation.

Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles des établissements classés « SEVESO».

Cela peut être liés à des accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangereuses.

Le risque de pollution du sol est souvent lié à des activités industrielles antérieures au changement d’usage d’une parcelle. Cette information est renseignée au sein des secteurs d’information sur les sols (SIS), si un potentiel risque existe.

Le risque de présence du Radon est souvent lié à la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif d’origine naturel se retrouve souvent dans les roches volcaniques ou granitiques.

Le PEB intégré aux Etats des Risques et Pollutions :

Le plan d’exposition au bruit, ou PEB, est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés au bruit engendré par les aéronefs, cela inclut donc les avions.

Le PEB vise à limiter ou interdire les constructions dans les zones impactées par ces nuisances sonores afin d’en limiter l’impact sur les populations riveraines. Pour ce faire, il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend notamment un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit.

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