Co-propriété

Audit énergétique
DTG
DTA
Diagnostic DPE

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires dans une co-propriété

Si vous êtes co-propriétaire :

Tout propriétaire d’un logement désireux de vendre ou de louer son bien doit être en mesure de produire un certain nombre de diagnostics pour son logement : Certificat loi Carrez/loi Boutin, DPE Diagnostic de performance énergétique, Diagnostic amiante, Diagnostic termites, Diagnostic plomb (CREP), Diagnostic Gaz, Diagnostic électrique et l’état des risques naturels ERP/PEB.

Nombre de copropriétaires ignorent que les parties communes de toute copropriété doivent elles aussi faire l’objet de diagnostics. Leur but est d’informer les occupants, les locataires et acquéreurs potentiels d’un lot, de préserver la santé et la salubrité publique et d’informer l’ensemble des copropriétaires ainsi que toute personne intéressée de l’état exact de la copropriété.

Avant de mettre en vente un appartement en copropriété, faites donc la demande à votre syndic pour obtenir tous ces documents indispensables afin d’être sûr de les avoir le jour où vous pourrez signer un compromis avec un acquéreur.

Si vous êtes un syndicat de copropriété :

Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 prévoit que le syndic doit notamment mettre à disposition de l’ensemble des copropriétaire dans un espace en ligne sécurisé : le carnet d’entretien de l’immeuble et les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l’immeuble en cours de validité. À défaut, ils engagent leur responsabilité civile et pénale vis-à-vis des locataires ou d’éventuels acheteurs.

Le syndic de copropriété engage sa responsabilité civile et pénale s’il n’a pas fait réaliser les diagnostics obligatoires. Une amende de 1 500 € est prévue (3 000 € en cas de récidive).

En cas de diagnostic manquant, le copropriétaire doit mettre le syndic en demeure d’inscrire la question des diagnostics à l’ordre du jour. Ensuite, l’assemblée générale des copropriétaires va devoir choisir l’entreprise, puis voter les travaux.

Diagnostics copropriété

Trois diagnostics sont actuellement obligatoires :

  1. Le diagnostic Technique Amiante des parties communes DTA:

Le DTA est obligatoire pour l’ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. C’est une inspection visuelle qui consiste à repérer les matériaux contenant de l’amiante : les flocages, calorifugeages, faux-plafonds, dalles de sol, plaques de toiture, canalisations en amiante-ciment… autant de matériaux susceptibles d’être dangereux en cas d’intervention de réparation ou de destruction.

Le DTA est un dossier technique qui doit rassembler les éléments suivants :

  • les rapports de repérage ;
  • les dates, natures, localisations et résultats :
    • des évaluations de l’état de conservation,
    • des mesures d’empoussièrement,
    • de certains travaux de retraits ou de confinements, etc. ;
  • les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre ;
  • une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Son contenu est fixé réglementairement.
  • les flocages, calorifugeages, faux-plafonds, dalles de sol, plaques de toiture, canalisations en amiante-ciment… autant de matériaux susceptibles d’être dangereux en cas d’intervention de réparation ou de destruction.

Si le DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être complété par un repérage complémentaire puisque de nouveaux matériaux ont été ajoutés à la liste de repérage.

Ce document devra être obligatoirement annexé à tout compromis de vente d’un lot.

Pour avoir plus de détails sur ce diagnostic

2. Le diagnostic Performance Energetique DPE (collectif) ou l’audit énergetique:

Rendu obligatoire par la loi Grenelle, depuis le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001, doivent avoir réalisé un DPE collectif éventuellement intégré au Diagnostic technique global de l’immeuble.

Si la copropriété compte plus de 50 lots, l’obligation porte sur un audit énergétique.

À partir du 1° juillet 2021 des changements sont prévus :

  • Un DPE collectif sera désormais obligatoire pour tout immeuble collectif quel que soit le nombre de lots de l’immeuble.
  • Le DPE collectif ne vaudra plus DPE individuel pour chacun des lots.
  • Enfin le DPE collectif (réalisé dans certaines conditions qui seront précisées par un arrêté à paraître), pourra constituer un DPE « par défaut » propre à chaque logement, dont les résultats devront être cohérents avec un DPE réalisé à l’échelle du lot ou partie du bâtiment (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020)

Bon à Savoir :

Depuis Septembre 2021, La Métropole Grand Paris à mis en place une aide forfaitaire de 5000 euros HT pour aider les co-propriétés, peu importe la taille, à réaliser un DTG (Diagnostic Technique Global) intégrant un audit énergétique.

Pour avoir plus de détails sur ces diagnostics

3. Le diagnostic Technique Global DTG:

Depuis janvier 2017, la Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 en son article 58, exige la réalisation d’un Diagnostic technique global, ou DTG, dans deux cas :

– Pour tout immeuble construit depuis plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété

– Pour toute copropriété faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité.

Dans tous les autres cas le DTG n’est pas obligatoire mais recommandé.

Le DTG est un Carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en œuvre afin de conserver les parties communes en bon état. Il permet de fournir une visibilité financière sur une éventuelle variation du montant des charges de la copropriété, et de mesurer les éventuelles difficultés financières auxquelles pourrait être exposée la copropriété.

Le DTG comporte les éléments suivants :

  • Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
  • Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
  • Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique
  • Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

 

Pour avoir plus de détails sur ce diagnostic

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