Diagnostic Termites
Loi Carrez
Diagnostic Gaz
Diagnostic Plomb
Diagnostic DPE
Diagnostic Electrique
Diagnostic Amiante
ERP / PEB

Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien

DiagnosticObligatoire SiVente
AMIANTEPermis de construire délivré avant le 01/07/1997Validité variable
PLOMB (CREP)Immeuble construit avant le 01/01/1949Validité variable
DPEObligatoire10 ans
GAZInstallation de plus de 15 ans3 ans
ELECTRICITÉInstallation de plus de 15 ans3 ans
TERMITESOui, suivant arrêté préfectoral6 mois
ERP ET PEBOui6 mois
MESURAGE (LOI CARREZ / LOI BOUTIN)Non, mais fortement recommandéA vie, sauf modification

Pour les locaux commerciaux, les diagnostics obligatoires sont les suivants :

  • DPE Diagnostic de performance énergétique.
  • Amiante
  • Termites
  • Etat des risques et pollution (ERP) et Plan d’exposition aux bruits (PEB)

Les diagnostics immobiliers pour sécuriser votre vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de tenir l’acquéreur informé de l’état du logement à différents égards. Un logement doit être en conformité avec les normes en vigueur. Pour cette raison, la loi impose aux vendeurs la mise à disposition pour l’acquéreur d’un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien.

Ces diagnostics permettent aux acquéreurs une meilleure connaissance de ce qu'ils achètent en les informant de manière complète et objective. Les diagnostics immobiliers renseignent sur la qualité du bien (Diagnostic de performance énergétique), la sécurité des biens et des personnes (Diagnostics électriques, Gaz, Termites, ERP et PEB) et la protection de la santé publique (Diagnostics Plomb et amiante).

diagnostic vente immobilier

A noter

Lors de la vente d’un bien immobilier, les dépenses effectuées pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires peuvent être déduites du prix de la transaction. Cette disposition aura donc un impact lors du calcul d’imposition de la plus-value immobilière ce qui amortira partiellement le coût de vos diagnosticsLe coût des diagnostics est déductible des revenus locatifs (lorsque le propriétaire bailleur opte pour le régime réel d'imposition).

La responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des professionnels certifiés et demeurent une assurance contre les recours des nouveaux acquéreurs. En l’absence de diagnostics, votre responsabilité juridique pourra être mise en cause. Dans certains cas d’absence de diagnostics, les risques peuvent être l’arrêt de la vente ou des poursuites judiciaires liées à la mise en danger de la vie d’autrui. 

Par exemple: si un diagnostic (Gaz) révèle que l’installation relative au gaz n’est pas aux normes, alors le futur acheteur sera en mesure de demander une diminution du prix de vente en vue des travaux qu’il aura à effectuer.
Les vendeurs pourront en outre s’exonérer de la garantie de vice caché en cas de dysfonctionnement.

LADES vous conseille de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires avant le compromis de vente. L’acquéreur sera alors au courant des conclusions des diagnostics et ne pourra pas demander de remise de prix ou pire, faire cesser la vente !

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