Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de CO2 d’un bâtiment. Il dresse le bilan de l’existant, et contient les informations suivantes :

• • • • Une description de l’état initial du logement : caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, etc. ;
      • Une indication des consommations du logement, des dépenses annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
      • Une étiquette énergie et une étiquette climat, de A (le meilleur) à G (le moins bon) ;
      • Des recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement avec des actions individuelles ou collectifs.

Le Diagnostic de Performance Energétique permet d’informer les propriétaires/acheteurs/locataires sur le classement énergétique du bien et d’amorcer une réflexion sur des travaux énergétiques à prévoir pour réduire les consommations énergétiques et se conformer aux obligations de la Loi climat et résilience. Il doit être intégré au dossier des diagnostics techniques (DDT) pour une vente ou location.

Quelles différences entre le DPE et l’audit énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique ont en commun un triple objectif :

• • • • • Informer le futur locataire ou acheteur sur la performance énergétique d’un bien.
        • Permettre de comparer différents biens immobiliers.
        • Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Néanmoins, ces 2 documents sont bien distincts. En effet :
Le DPE est un constat de la situation du bâtiment, il est informatif.
L’audit énergétique, par contre, est un plan d’action concret avec des préconisations de travaux chiffrées et détaillées. C’est un document d’aide à la décision plus approfondi.

Pour plus d’informations sur l’audit énergétique d’une co-propriété.

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’un bien immobilier.

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.

Déroulement d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur certifié va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :

– l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires

– l’état du raccordement en gaz des appareils

– l’état du système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.

Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Validité du diagnostic gaz

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un diagnostic ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques).

Le diagnostic ERP informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l’année de construction du bien.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié et sa durée de validité est de 6 mois.

Quels sont les risques ?

Un risque naturel est l’exposition d’une population à un évènement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques mais également les raz de marées ou encore les canicules et les cyclones.

Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements, appelés marnières. Les manifestations en surface de l’abandon de ces cavités se font sentir à plus ou moins long terme.

Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite des zones de danger et des zones de précaution, définit les mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre ainsi que les mesures d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation.

Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles des établissements classés « SEVESO».

Cela peut être liés à des accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangereuses.

Le risque de pollution du sol est souvent lié à des activités industrielles antérieures au changement d’usage d’une parcelle. Cette information est renseignée au sein des secteurs d’information sur les sols (SIS), si un potentiel risque existe.

PRINCIPE DU DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être réalisé sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel disposant d’une certification. S’il se révèle positif, il existe des recours juridiques auxquels vous pouvez avoir le droit.

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été longtemps utilisée dans la fabrication de matériaux de construction ou de rénovation : flocages d’isolation, faux plafonds, canalisations ou encore revêtements de sols… Extrêmement fine, la poussière émise lors de sa dégradation est invisible mais très nocive pour le système respiratoire, elle peut être à l’origine de cancers ou de graves troubles pulmonaires.

C’est à ce titre que son usage est interdit depuis le 1er janvier 1997, et que le diagnostic amiante dans les bâtiments est désormais obligatoire.

UN DIAGNOSTIC AMIANTE NÉCESSAIRE

C’est pourquoi le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il fait partie des 7 documents obligatoires constituant le dossier de diagnostic technique immobilier, nécessairement annexé à toute promesse de vente.

Le diagnostic amiante concerne autant les maisons individuelles, les dépendances que les appartements. Pour cette troisième catégorie, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante des parties communes (DTA, réalisé par la copropriété le cas échéant) doit être jointe au dossier.

LES AUTRES CAS DE DIAGNOSTIC AMIANTE OBLIGATOIRE

Afin de protéger les professionnels de la rénovation, un diagnostic amiante exhaustif doit être réalisé avant toute démolition ou tous travaux engagés dans un logement antérieur à juillet 1997.

En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 sont pour leur part soumis à une obligation générale de diagnostic amiante, pour les parties privatives comme pour les parties communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.

Bon à savoir sur le diagnostic amiante

En cas de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, la loi Alur prévoit qu’une attestation amiante soit annexée au bail (immeubles antérieurs à juillet 1997). Cette disposition est entrée en vigueur au 1er trimestre 2016. Les propriétaires ont l’obligation de la mettre à disposition des locataires.

LE DIAGNOSTIC AMIANTE EN PRATIQUE

Qui dresse le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit impérativement être réalisé par un professionnel disposant d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation), qui atteste de ses compétences de diagnostiqueur.

>> Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable

Attention, les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic aux professionnels. Veillez à bien vérifier que la détection de l’amiante figure parmi leurs spécialités.

Comment est réalisé le diagnostic amiante ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble des éléments de l’habitation susceptibles d’être composés d’amiante. En cas d’incertitude, des analyses de laboratoires peuvent être réalisées sur des échantillons de matériaux prélevés.

À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante. Dans ce deuxième cas, le diagnostiqueur peut émettre des préconisations (surveillance, contrôle plus poussé de la concentration d’amiante, désamiantage).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

• Votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Le diagnostic en votre possession a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.
• Votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Vous devrez toutefois le renouveler en cas de vente de votre logement.
• Quelle que soit sa date de réalisation, des traces d’amiantes ont été détectées ? Vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans, afin de suivre l’état de dégradation et de danger de votre logement, ou pour attester de son désamiantage.

ABSENCE DE DIAGNOSTIC AMIANTE : QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES ?

En cas de vente d’un logement

En cas de manquement, une amende de 1 500 € peut être infligée au vendeur. L’acquéreur, de son côté, peut saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction.

En cas de location d’un logement

Le propriétaire est passible d’une amende de 1 500 €, et le locataire peut demander une mise en conformité du logement (si des traces significatives d’amiante ont été détectées et permettent de qualifier le logement d’indécent).

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location si votre installation électrique a plus de 15 ans (la date du dernier consuel obligatoire faissant foi). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié.

87 points de contrôle sont réalisés selon la norme FD C 16-600 de juin 2015. Si des anomalies sont repérées lors du diagnostic électrique, elles sont détaillées dans le rapport et les risques qui en découlent sont cités.

Validité du diagnostic électrique

La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.

Comment se déroule un diagnostic d’installation électrique ?

Lors d’un diagnostic électrique, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l’ensemble des locaux pour pouvoir contrôler les éléments suivants :

• Le tableau électrique (fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels)
• Les prises et interrupteurs
• La prise de terre et les liaisons équipotentielles
• Les classes de matériels électriques et différents modes de pose.

A quoi sert le Diagnostic Electrique ?

D’après l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), 7 millions d’installations électriques présentent des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme dangereuses. Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution.

Depuis le 1er janvier 2009, le Diagnostic Electrique immobilier a été mis en place avec pour objectif l’identification des risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée. Un branchement électrique mal entretenu peut porter atteinte à la sécurité des personnes et c’est pour cela que vendeur, acquéreur et occupant doit être attentif à l’état de son installation.

Qu’est ce que le diagnostic plomb ?

Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Un diagnostic plomb consiste à repérer la présence de plomb dans les peintures sur l’ensemble des revêtements intérieurs et extérieurs du logement (volets, portail, grille…). La demande doit être faite par le vendeur ou le bailleur et réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié par un organisme agréé. Ce dernier va :

• Identifier tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm²
• Noter leur état de conservation
• Repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité

La Méthode de détection du plomb

La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X, qui radiographie les éléments sur lesquels on l’applique et détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Cet appareil, très spécifique nécessite une autorisation de détention et un entretien régulier.

Validité du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est valable à vie s’il est négatif. S’il est positif il est valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.

Conséquence de l’exposition au plomb

Autrefois utilisé dans les peintures, le plomb laisse échapper en se dégradant des écailles ou de la poussière de plomb nocives pour la santé des occupants d’un bien. Cette intoxication, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes. La quantité maximale tolérée en France est de 100μg de plomb par litre de sang.

Qu’est que la loi Carrez ? ( Pour une vente)

Le diagnostic Carrez a été mis en place suite à la parution de la Loi Carrez en décembre  1996 dans le but de certifier la superficie d’un bien et de protéger l’acquéreur lors d’une transaction immobilière.

Le diagnostic Carrez est obligatoire en cas de vente immobilière dès lors que le bien se situe dans un immeuble en copropriété et que sa surface est d’au moins 8m². La loi Carrez s’applique donc quel que soit le type de bien : appartements, locaux commerciaux ou professionnels, ou maisons en copropriété.

La Loi Carrez définie la superficie privative après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes/fenêtres et pièces dont la hauteur du plafond est inférieure à 1,80m d’un bien immobilier en copropriété.

Qu’est que la loi Boutin ? ( Pour une location)

L’obligation de fourniture de la surface habitable Loi Boutin a été mise en place afin de protéger les intérêts des locataires à plusieurs titres :

• Afin de pouvoir comparer le montant des loyers pratiqués au m² habitable par rapport à d’autres logements ;
• Dans le but d’estimer le montant des factures en énergie par rapport à la consommation en kwH/m²/an telle que calculée dans le Diagnostic de Performance Énergétique(DPE) ;
• Depuis l’arrêté du 10 janvier 2017, pour pouvoir comparer le montant des honoraires (frais d’agence).

La différence fondamentale avec la superficie loi Carrez, c’est qu’il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, tous les sous-sols (y compris les caves), remises (y compris les garages), terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas (et volumes vitrés), locaux communs et autres dépendances des logements.

 Pourquoi réaliser un diagnostic Loi Carrez ou Loi Boutin ?

Le mesurage de la surface privative du logement doit obligatoirement être présent dans le dossier technique pour une vente ou une location. Une erreur de mesure ou l’absence de mesurage engage la responsabilité du propriétaire ou bailleur et peut avoir des conséquences

En effet, si l’acte de vente comprend en son sein une surface dépassant de plus de 5% la surface réelle, l’acquéreur peut intenter une action en justice et obtenir une diminution du prix dans un délai d’un an. Même chose pour le locataire, il pourra demander une diminution du prix du loyer.

Validité d’une attestation Loi Carrez/Loi Boutin

Une attestation Loi Carrez ou Loi Boutin est valable à vie sauf si vous décidez de faire des travaux, il sera alors nécessaire de refaire un mesurage.

Qu’est-ce qu’une termite ?

Les termites, sont des insectes xylophages vivants en colonies.

Les termites rongent le bois de l’intérieur détruisant ainsi rapidement et sans traces les charpentes des maisons et appartements. La solidité des charpentes est alors menacée et peuvent s’écrouler. Il est donc indispensable de les identifier dans le cadre d’une vente pour la sécurité des personnes.

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien. Régi par des arrêtés préfectoraux. Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement.

En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.

Validité du diagnostic Termites

Le diagnostic Termites est valide pendant 6 mois. Cependant, si vous n’avez pas vendu votre bien au bout de 6 mois. Une réactualisation est possible gratuitement.

Attention !

La recherche de tout autre parasites du bois (insectes xylophages, larves xylophages et champignons lignivores) est une mission complémentaire et différente qui s’appelle Diagnostic Parasitaire.