Dossier Technique Amiante : qui est concerné ?

Le DTA concerne, entre autres, tous les immeubles à usage d’habitation en copropriété dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Seules les parties communes sont néanmoins concernées.

La constitution d’un Dossier Technique Amiante est une obligation pour le propriétaire (ou le syndic) de l’immeuble, également en charge de sa mise à jour et de sa communication.

Et qui dit obligation, dit aussi sanction en son absence ! Tout manquement est en effet passible d’une amende et même d’une condamnation pour mise en danger d’autrui.

 LE DTA, c’est quoi ? 

Essentiel pour la prévention des risques liés à l’amiante, le Dossier Technique Amiante poursuit principalement deux objectifs :

• Renforcer l’information des habitants et des futurs acquéreurs.
• Sécuriser l’intervention de toute entreprise devant effectuer des travaux en leur permettant de prendre les mesures recommandées.

Une copie de la fiche récapitulative du DTA doit ainsi être remise à chaque habitant de la copropriété et indexée à tout compromis de vente, et le dossier complet mis à leur disposition pour consultation. Le Dossier Technique Amiante complet doit également être transmis à chaque entreprise intervenant dans l’immeuble en vue de réaliser des travaux.

Que comprend le DTA ?

Très simplement, le DTA doit comporter toutes les informations relatives au repérage d’amiante dans les parties communes de l’immeuble. Dans le détail, devront donc y figurer :

• Les rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B).
• La date, la localisation et la nature de ces matériaux.
• Les résultats des évaluations périodiques de leur état de conservation (réalisées tous les 3 ans).
• Le détail des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires.
• Les recommandations générales de sécurité : procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets.
• Des plans, photos ou croquis permettant de repérer aisément les matériaux contenant de l’amiante.
• Une fiche récapitulative.

Quelle est la durée de validité d’un DTA ?

En l’absence d’amiante, le diagnostic technique amiante a une durée de validité illimitée. En revanche, en présence de matériaux amiantés, cette durée n’est que de 3 ans. La suite dépend alors de l’état de conservation des matériaux :

• En bon état, ils devront simplement être inspectés tous les 3 ans.
• Dégradés, ils devront faire l’objet de travaux de retrait ou de confinement et un autre diagnostic devra ensuite être réalisé.

Dans tous les cas, le propriétaire (ou syndic de copropriété) est tenu de mettre à jour le DTA après chaque inspection ou travaux, et de communiquer la nouvelle fiche récapitulative à tous les habitants de l’immeuble concerné.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de CO2 d’un bâtiment. Il dresse le bilan de l’existant, et contient les informations suivantes :

• • • • Une description de l’état initial du logement : caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, etc. ;
      • Une indication des consommations du logement, des dépenses annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
      • Une étiquette énergie et une étiquette climat, de A (le meilleur) à G (le moins bon) ;
      • Des recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement avec des actions individuelles ou collectifs.

Le Diagnostic de Performance Energétique permet d’informer les propriétaires/acheteurs/locataires sur le classement énergétique du bien et d’amorcer une réflexion sur des travaux énergétiques à prévoir pour réduire les consommations énergétiques et se conformer aux obligations de la Loi climat et résilience. Il doit être intégré au dossier des diagnostics techniques (DDT) pour une vente ou location.

Quelles différences entre le DPE et l’audit énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique ont en commun un triple objectif :

• • • • • Informer le futur locataire ou acheteur sur la performance énergétique d’un bien.
        • Permettre de comparer différents biens immobiliers.
        • Inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Néanmoins, ces 2 documents sont bien distincts. En effet :
Le DPE est un constat de la situation du bâtiment, il est informatif.
L’audit énergétique, par contre, est un plan d’action concret avec des préconisations de travaux chiffrées et détaillées. C’est un document d’aide à la décision plus approfondi.

Pour plus d’informations sur l’audit énergétique d’une co-propriété.

Les termites s’attaquent aux bois et aux matériaux tendres, provoquant une détérioration de la solidité de la structure du bâti avec un risque d’effondrement. Le souci est que leur présence est délicate a observé puisqu’ils circulent à travers les matériaux et les vides structurels.

Dans les zones dites à risque définies par arrêté préfectoral du département, le diagnostic termites avant démolition partielle ou totale est obligatoire. L’objectif est de connaître quels sont les ouvrages infestés par des termites.

Ce travail est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Sa tâche consiste à inspecter les gravats avant ou après la réalisation des travaux de démolition. En cas de déchets contaminés, ceux-ci doivent être incinérés ou traités spécifiquement.

Rappel : les dangers du plomb

Le plomb est présent sous différentes formes (peinture au plomb, canalisation en plomb…) et se rencontre encore dans beaucoup de bâtiments anciens.

L’exposition au plomb est dangereuse car elle peut affecter :

• la santé des habitants d’un logement contaminé
• la santé du grand public (locaux accueillant du public)
• le personnel de chantier et de maintenance intervenant sur les matériaux contaminés.

On peut citer par exemple les émissions d’écailles de peinture pendant le ponçage ou les émanations de fumées lors du décapage au chalumeau. Le risque est réel même si les matériaux sont en bon état

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l’analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).

Pour se prémunir des dangers du plomb toujours présent en quantité variable dans les peintures destinées aux particuliers, un diagnostic plomb avant travaux a été instauré.

Il vient en complément du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). L’objectif est de repérer sa présence dans les bâtiments et de mesurer sa concentration le cas échéant.

Le document est accessible à toutes les entreprises dont les collaborateurs interviennent sur le site. Remis par le maitre d’ouvrage, il permet d’élaborer un plan de protection afin de préserver la santé des salariés.

Le DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) et le DAAP (Diagnostic amiante avant démolition)

Le diagnostic amiante avant travaux/démoliton concerne tous les bâtiments quel que soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1^er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement ou de démolition. L’objectif du DAAT et DAAP est d’identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.

Le DAAT ou DAAP est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage.

Qui réalise le DAAT  ou DAAP?

Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder :

• au repérage des MPCA ;
• à l’évaluation de l’état de conservation ;
• à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux ;
• aux mesures d’empoussièrement ;
• à l’assistance technique ;
• à la formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site.

Un état descriptif des travaux est transmis au diagnostiqueur avant chaque repérage, ce qui lui permet de définir et de sonder uniquement les zones concernées par les travaux/démolitions. Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.

Le diagnostiqueur transmet par la suite un rapport de diagnostic amiante avant travaux/démolition qui est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site.

En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. S’ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d’empoussièrement.

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’un bien immobilier.

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.

Déroulement d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostiqueur certifié va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :

– l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires

– l’état du raccordement en gaz des appareils

– l’état du système de ventilation et d’aération

Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.

Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.

Validité du diagnostic gaz