Diagnostic Amiante avant travaux/Démolition

Le DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) et le DAAP (Diagnostic amiante avant démolition)

Le diagnostic amiante avant travaux/démoliton concerne tous les bâtiments quel que soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1^er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement ou de démolition. L’objectif du DAAT et DAAP est d’identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.

Le DAAT ou DAAP est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage.

Qui réalise le DAAT  ou DAAP?

Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder :

• au repérage des MPCA ;
• à l’évaluation de l’état de conservation ;
• à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux ;
• aux mesures d’empoussièrement ;
• à l’assistance technique ;
• à la formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site.

Un état descriptif des travaux est transmis au diagnostiqueur avant chaque repérage, ce qui lui permet de définir et de sonder uniquement les zones concernées par les travaux/démolitions. Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.

Le diagnostiqueur transmet par la suite un rapport de diagnostic amiante avant travaux/démolition qui est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site.

En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. S’ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d’empoussièrement.