Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien
| Diagnostic | Obligatoire Si | Vente |
|---|---|---|
| AMIANTE | Permis de construire délivré avant le 01/07/1997 | Validité variable |
| PLOMB (CREP) | Immeuble construit avant le 01/01/1949 | Validité variable |
| DPE | Obligatoire | 10 ans |
| GAZ | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| ELECTRICITÉ | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| TERMITES | Oui, suivant arrêté préfectoral | 6 mois |
| ERP ET PEB | Oui | 6 mois |
| MESURAGE (LOI CARREZ / LOI BOUTIN) | Non, mais fortement recommandé | A vie, sauf modification |
| AUDIT ÉNERGÉTIQUE | Classement DPE logement en passoire thermique F ou G | Validité 5 ans |
Pour les locaux commerciaux, les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- DPE Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Termites
- Diagnostic Etat des risques et pollution (ERP) et Plan d’exposition aux bruits (PEB)
Les diagnostics immobiliers pour sécuriser votre vente
Lors de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de tenir l’acquéreur informé de l’état du logement à différents égards. Un logement doit être en conformité avec les normes en vigueur. Pour cette raison, la loi impose aux vendeurs la mise à disposition pour l’acquéreur d’un dossier de diagnostics techniques (DDT) qui comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien.
Ces diagnostics permettent aux acquéreurs une meilleure connaissance de ce qu'ils achètent en les informant de manière complète et objective. Les diagnostics immobiliers renseignent sur la qualité du bien (Diagnostic de performance énergétique), la sécurité des biens et des personnes (Diagnostics électriques, Gaz, Termites, ERP et PEB) et la protection de la santé publique (Diagnostics Plomb et amiante).
A noter
La responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par des professionnels certifiés et demeurent une assurance contre les recours des nouveaux acquéreurs. En l’absence de diagnostics, votre responsabilité juridique pourra être mise en cause. Dans certains cas d’absence de diagnostics, les risques peuvent être l’arrêt de la vente ou des poursuites judiciaires liées à la mise en danger de la vie d’autrui.
Par exemple: si un diagnostic (Gaz) révèle que l’installation relative au gaz n’est pas aux normes, alors le futur acheteur sera en mesure de demander une diminution du prix de vente en vue des travaux qu’il aura à effectuer.
Les vendeurs pourront en outre s’exonérer de la garantie de vice caché en cas de dysfonctionnement.
LADES vous conseille de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires avant le compromis de vente. L’acquéreur sera alors au courant des conclusions des diagnostics et ne pourra pas demander de remise de prix ou pire, faire cesser la vente !
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