Diagnostics Avant Travaux / Démolition

En tant que particulier ou professionnel, si vous avez un projet de travaux de rénovation ou de démolition, vous êtes dans l’obligation de réaliser un ou plusieurs diagnostics techniques.
Les principaux diagnostics immobiliers concernés par les avant-travaux ou démolition sont :
• Le diagnostic amiante (Diagnostic Amiante Avant Travaux/Démolition DAAT/DAAD)
• Le diagnostic plomb (Diagnostic Plomb Avant Travaux/Démolition DPAT/DPAD)
• Le diagnostic termites (en cas de démolition)

Ces diagnostics sont obligatoires afin de renseigner les différents intervenants sur les risques liés à la présence de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé en cas d’inhalation. L’entreprise ou le particulier met en œuvre, à la suite de ces diagnostics, les équipements nécessaires pour se prémunir des risques d’exposition aux particules de Plomb ou d’amiante.

Ces diagnostics sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié par un Organisme COFRAC et assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle est à même de réaliser ce type de diagnostic. Nous sommes certifiés par DEKRA assuré par pour ce type de prestations.

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux ou démolition (DAAT / DAAD) 

L’amiante est un matériau isolant et résistant qui a été largement utilisé du fait de ses nombreuses propriétés : résistance au feu, coût peu élevé, résistance aux agressions chimiques. Ce matériau a été interdit en 1997 du fait de ses effets néfastes sur la santé. Son inhalation endommage les poumons et peut être à l’origine de cancers.

L’amiante a été largement utilisée dans les années 1970 pour l’isolation thermique, la fabrication des câbles électriques, des canalisations, des plaquettes de frein de voiture, des joints ou des faux plafonds. Par exemple, les fibres d’amiante ont aussi été incorporées aux bitumes, mélangées aux résines et aux ciments.

En tant que diagnostiqueur immobilier certifié (DEKRA Certification), nous sommes formés au repérage de tout type de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Le repérage de l’amiante lors d’un DAAT/DAAD est visuel et aussi destructif. L’inspection doit déterminer la présence de matériaux contenant de l’amiante dans la zone défini pour les travaux de rénovation ou de démolition en prenant en compte les coffrages, faux plafond ou tout obstacle pouvant cacher un matériau amianté.

Le déroulement du diagnostic est le suivant: état préalable des lieux avec le maître d’ouvrage, examen visuel, repérage des zones amiantées, du périmètre et de la profondeur touchée. Un prélèvement peut compléter les investigations afin de déterminer le type précis d’amiante rencontré dans les différents matériaux. L’analyse du prélèvement est ensuite réalisée en laboratoire.

Une fois le diagnostic réalisé, le dossier de repérage est consultable par la société qui procède au désamiantage, par l’inspection du travail, par le propriétaire du bien ainsi que par les entreprises amenées à y intervenir.

La société chargé du désamiantage met en place, à la suite des recommandations de repérage, une procédure stricte pour traiter les produits amiantés en utilisant différents matériels de protection individuels et collectifs (EPI et EPC).

Le diagnostic plomb Avant-Travaux/Démoliton (DPAT/DPAD)

Le diagnostic plomb avant-travaux est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant 1949. Toutefois, il est aussi recommandé pour les bâtiments même récent, car votre immeuble peut être concerné puisque l’interdiction définitive d’usage de plomb dans les matériaux de construction n’est effective que depuis mai 2015.

Ce repérage est essentiel car tout comme l’amiante, le plomb présent dans les peintures est un matériau dangereux pour la santé en cas d’inhalation. L’intoxication au plomb entraîne la maladie du saturnisme, qui provoque des troubles digestifs et des dysfonctionnements des reins ou du foie. Cette maladie est particulièrement dangereuse pour les enfants en bas âges, qui peuvent la développer même en cas de très faible exposition.

Le diagnostic plomb avant travaux est effectué selon la méthodologie du Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Le repérage est réalisé à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Cet outil permet de détecter le plomb directement accessible mais également les peintures situées sous des couches de matériaux plus récents.

Le déroulement du diagnostic :

• Le diagnostiqueur effectue une visite exhaustive des locaux impactés par les travaux,
• Il réalise un croquis de l’ensemble de ces locaux ;
• Il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb et impactés par les travaux et les regroupe en unités de diagnostic ;
• Il détermine les démontages et les sondages destructifs nécessaires ;
• Il réalise sur tous ces éléments des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un spectromètre à fluorescence X ;
• Il décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb,
• Il rédige le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant travaux.

Le Diagnostic termites avant-démolition 

Ce diagnostic immobilier n’est obligatoire qu’en cas de démolition d’un immeuble, il n’est pas nécessaire en cas de travaux.

Le diagnostic termites avant démolition totale ou partielle a pour objectif de détecter la présence de termites et d’éviter leur propagation sur les terrains et bâtiments avoisinants. Cette obligation s’applique aux maîtres d’ouvrages ou propriétaires d’immeubles situés sur les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites. Tous les types de bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage :

• Maison
• Immeuble
• Partie d’immeuble
• Locaux de toutes sortes

Cette obligation s’applique uniquement dans les zones déclarées comme infestées par les termites (répertoriées en mairie).

Le diagnostiqueur doit détecter la présence des insectes et les localiser précisément en suivant une méthodologie précise. Il doit scruter de manière minutieuse tous les niveaux du bâtiment ainsi que les abords. Il peut procéder à des sondages sur les éléments en bois.

Les entreprises concernées par les travaux peuvent ainsi prendre les précautions nécessaires pour éviter la propagation des termites dans l’environnement.

À l’issue des travaux, un nouveau diagnostic termites devra être réalisé afin de constater l’élimination des agents, le cas échéant.