Le DTA concerne, entre autres, tous les immeubles à usage d'habitation en copropriété dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Seules les parties communes sont néanmoins concernées.
La constitution d'un Dossier Technique Amiante est une obligation pour le propriétaire (ou le syndic) de l'immeuble, également en charge de sa mise à jour et de sa communication.
Tout manquement est passible d'une amende et même d'une condamnation pour mise en danger d'autrui.
Essentiel pour la prévention des risques liés à l'amiante, le Dossier Technique Amiante poursuit principalement deux objectifs :
Une copie de la fiche récapitulative du DTA doit être remise à chaque habitant de la copropriété et indexée à tout compromis de vente. Le dossier complet doit également être transmis à chaque entreprise intervenant dans l'immeuble.
Le DTA doit comporter toutes les informations relatives au repérage d'amiante dans les parties communes de l'immeuble :
Les rapports de repérage des matériaux contenant de l'amiante (listes A et B).
La date, la localisation et la nature de ces matériaux.
Les résultats des évaluations périodiques de leur état de conservation (tous les 3 ans).
Le détail des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires.
Les recommandations de sécurité : procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets.
Des plans, photos ou croquis permettant de repérer aisément les matériaux amiantés.
Une fiche récapitulative.
Absence d'amiante : durée de validité illimitée.
Matériaux amiantés en bon état : validité de 3 ans, puis inspection périodique tous les 3 ans.
Matériaux dégradés : travaux de retrait ou confinement obligatoires, puis nouveau diagnostic.
Dans tous les cas, le propriétaire (ou syndic) est tenu de mettre à jour le DTA après chaque inspection ou travaux, et de communiquer la nouvelle fiche récapitulative à tous les habitants de l'immeuble.
Le DTA concerne, entre autres, tous les immeubles à usage d’habitation en copropriété dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Seules les parties communes sont néanmoins concernées.
La constitution d’un Dossier Technique Amiante est une obligation pour le propriétaire (ou le syndic) de l’immeuble, également en charge de sa mise à jour et de sa communication.
Et qui dit obligation, dit aussi sanction en son absence ! Tout manquement est en effet passible d’une amende et même d’une condamnation pour mise en danger d’autrui.
Essentiel pour la prévention des risques liés à l’amiante, le Dossier Technique Amiante poursuit principalement deux objectifs :
Une copie de la fiche récapitulative du DTA doit ainsi être remise à chaque habitant de la copropriété et indexée à tout compromis de vente, et le dossier complet mis à leur disposition pour consultation. Le Dossier Technique Amiante complet doit également être transmis à chaque entreprise intervenant dans l’immeuble en vue de réaliser des travaux.
Très simplement, le DTA doit comporter toutes les informations relatives au repérage d’amiante dans les parties communes de l’immeuble. Dans le détail, devront donc y figurer :
En l’absence d’amiante, le diagnostic technique amiante a une durée de validité illimitée. En revanche, en présence de matériaux amiantés, cette durée n’est que de 3 ans. La suite dépend alors de l’état de conservation des matériaux :
Dans tous les cas, le propriétaire (ou syndic de copropriété) est tenu de mettre à jour le DTA après chaque inspection ou travaux, et de communiquer la nouvelle fiche récapitulative à tous les habitants de l’immeuble concerné.
