Diagnostic Amiante Avant Travaux — obligatoire avant tout projet de rénovation, réhabilitation ou aménagement.
Diagnostic Amiante Avant Démolition — obligatoire avant toute opération de démolition totale ou partielle.
Le diagnostic amiante avant travaux/démolition concerne tous les bâtiments, quel que soit l'usage, dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. L'objectif est d'identifier la présence d'amiante et d'analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l'inhalation de fibres d'amiante.
Le DAAT ou DAAP est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maître d'ouvrage.
Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder aux missions suivantes :
Repérage des MPCA (matériaux contenant de l'amiante)
Évaluation de l'état de conservation
Examen visuel des surfaces traitées après travaux
Mesures d'empoussièrement
Assistance technique sur site
Formation à la prévention du risque amiante
Un état descriptif des travaux est transmis au diagnostiqueur avant chaque repérage, ce qui lui permet de définir et de sonder uniquement les zones concernées par les travaux/démolitions. Le DAAT comporte des opérations de repérage des MPCA ainsi que des sondages destructifs. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d'amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.
Le rapport de diagnostic est consultable par la société de désamiantage, l'inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à intervenir sur le site.
Le maître d'ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d'encapsulage de l'amiante avant le début des travaux. Le processus est le suivant :
Mise en place d'un plan de retrait amiante un mois avant les travaux, envoyé à l'inspection du travail.
Opérations de retrait des matériaux repérés contenant de l'amiante.
Contrôle visuel et/ou contrôle d'empoussièrement pour valider la décontamination.
Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder :
Un état descriptif des travaux est transmis au diagnostiqueur avant chaque repérage, ce qui lui permet de définir et de sonder uniquement les zones concernées par les travaux/démolitions. Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.
Le diagnostiqueur transmet par la suite un rapport de diagnostic amiante avant travaux/démolition qui est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site.
En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. S’ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d’empoussièrement.
