ERP

Qu'est-ce que le diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une location si votre installation électrique a plus de 15 ans (la date du dernier consuel obligatoire faisant foi). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié.

87 points de contrôle sont réalisés selon la norme FD C 16-600 de juin 2015. Si des anomalies sont repérées, elles sont détaillées dans le rapport et les risques qui en découlent sont cités.

Validité du diagnostic électrique

Vente : validité de 3 ans.

Location : validité de 6 ans.

Comment se déroule un diagnostic électrique ?

Lors d'un diagnostic électrique, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l'ensemble des locaux pour contrôler les éléments suivants :

Tableau électrique — Fusibles, disjoncteurs, dispositifs différentiels.

Prises et interrupteurs — Vérification de l'état et de la conformité.

Prise de terre — Liaisons équipotentielles et mise à la terre.

Classes de matériels — Matériels électriques et différents modes de pose.

À quoi sert le diagnostic électrique ?

D'après l'ONSE, 7 millions d'installations électriques présentent des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme dangereuses. Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique immobilier a été mis en place avec pour objectif l'identification des risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée. Un branchement électrique mal entretenu peut porter atteinte à la sécurité des personnes et c'est pour cela que vendeur, acquéreur et occupant doivent être attentifs à l'état de leur installation.

Certification et Assurance

Diagnostiqueurs et ingénieurs certifiés par :

Prestations assurées par :

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un diagnostic ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques).

Le diagnostic ERP informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l’année de construction du bien.

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié et sa durée de validité est de 6 mois.

Quels sont les risques ?

Lors d’un diagnostic électrique, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l’ensemble des locaux pour pouvoir contrôler les éléments suivants :

Un risque naturel est l’exposition d’une population à un évènement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques mais également les raz de marées ou encore les canicules et les cyclones.
Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements, appelés marnières. Les manifestations en surface de l’abandon de ces cavités se font sentir à plus ou moins long terme.
Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite des zones de danger et des zones de précaution, définit les mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre ainsi que les mesures d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation.
Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles des établissements classés « SEVESO». Cela peut être liés à des accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangereuses.
Le risque de pollution du sol est souvent lié à des activités industrielles antérieures au changement d’usage d’une parcelle. Cette information est renseignée au sein des secteurs d’information sur les sols (SIS), si un potentiel risque existe.
Le risque de présence du Radon est souvent lié à la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif d’origine naturel se retrouve souvent dans les roches volcaniques ou granitiques.

Le PEB intégré aux Etats des Risques et Pollutions :

Le plan d’exposition au bruit, ou PEB, est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés au bruit engendré par les aéronefs, cela inclut donc les avions.

Le PEB vise à limiter ou interdire les constructions dans les zones impactées par ces nuisances sonores afin d’en limiter l’impact sur les populations riveraines. Pour ce faire, il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend notamment un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit.

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